CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site servier.ch et de ses sous-domaines (ci-après collectivement dénommés « le Site »), est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).

En accédant et en utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

1. Objet

Servier (Suisse) S.A. (ci-après dénommées « SERVIER ») est la filiale suisse des Laboratoires Servier, Suresnes, France.

Ce Site est destiné à apporter aux Utilisateurs des informations générales sur SERVIER, son activité, son organisation, sa recherche, sa politique de ressources humaines, sa communication, ses produits, ses offres et services ainsi que ses actualités et évènements.

En particulier, SERVIER met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé, dans le respect des obligations légales et réglementaires spécifiques qui s’imposent aux laboratoires pharmaceutiques.

Il est toutefois précisé que le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. En conséquence, les informations qui y sont déposées ne sauraient être assimilées à un avis ou diagnostic médical ni remplacer une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé.

De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme de la promotion ou de la publicité pour des produits, qu’ils soient ou non commercialisés par SERVIER ou les entités juridiques du groupe auquel elle appartient. Pour tout renseignement concernant l’un de ces produits, nous invitons les Utilisateurs à contacter directement l’entité titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit concerné.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, dessins, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de SERVIER, et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

Seule la copie à usage privé est autorisée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou de ses composants, tout partage du Contenu du Site ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de SERVIER sont strictement interdits.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du Site doit être adressée à SERVIER, à l’adresse suivante :

digital.ch@servier.com

Par ailleurs, les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son propriétaire. A ce titre, le fait de procéder à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, totale ou partielle, à partir des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire constitue une contrefaçon suivants Propriété intellectuelle de SERVIER. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à conserver et recopier chaque mention de droit d’auteur ou de droit de propriété indiquée dans tout élément du Site qu’il utilise.

3. Traitement de Données personnelles

SERVIER est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site. Le traitement des Données personnelles est régi par la Loi sur la Protection des Données (LPD). Les donnes personnelles sont selon la LPD : toutes informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (ci-après désigné « Données personnelles »)

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels de SERVIER et des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin de les connaître ;

Les fournisseurs et prestataires de services de SERVIER, notamment ceux chargés de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site, peuvent être amenés à accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.

SERVIER peut être amenée à communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux autorités compétentes telles que les autorités de santé.

Conformément à la réglementation en vigueur, SERVIER s’engage à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.

SERVIER peut être amenée à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.

A l’issue de cette durée, les données à caractère personnel seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Conformément à la LPD, chaque Utilisateur dispose du :

• Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier ses données personnelles ;
• Droit à l’effacement et à la suppression de ses données personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables ;
• Droit de retirer, à tout moment, son consentement à la collecte de ses données personnelles ;
• Droit d’opposition au traitement de tout ou d’une partie de ses données personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• Droit à la portabilité et au transfert de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ;
• Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir le tiers à qui SERVIER devra ou non les communiquer.

Chacun de ces droits peut être exercé en adressant une demande au Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO) aux coordonnées suivantes :

• via le formulaire de contact disponible sur le Site et par lequel l’Utilisateur est invité à renseigner son nom et ses coordonnées afin
• par e-mail à l’adresse suivante : dpo.ch@servier.com
• par courrier postal, à l’adresse suivante :

Data Protection Officer
Servier (Suisse) S.A.
16, Voie-Creuse
1202 Genève

L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique relative à la protection de vos données personnelles accessibles via l’URL suivante :  https://servier.ch/protection-des-donnees/

4. Cookies

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leur navigation sur le Site, des informations peuvent être stockées sur leur navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, ses préférences de navigation, le Site (pages consultées, date et heure de connexion, etc.) ou son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et sont principalement utilisées pour s’assurer du bon fonctionnement du Site.

Les cookies ne permettent pas à SERVIER d’identifier personnellement les Utilisateurs, mais de collecter de manière générale des informations lors de leur passage sur le Site et de leur permettre de bénéficier d’une expérience web personnalisée.

SERVIER s’engage à ne pas communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas d’obligation ordonnée par une autorité judiciaire ou administrative.

De même, lorsque l’Utilisateur clique sur les icones dédiés aux réseaux sociaux (tels que, par exemple, Twitter, Facebook, Linkedin) figurant sur le Site, et s’il a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur son appareil.

L’Utilisateur peut bloquer l’utilisation de tout ou partie des cookies ou de supprimer les cookies déjà installés sur son navigateur :

• soit via le configurateur de gestion des cookies mis à sa disposition sur Politique de cookies pour lui permettre d’obtenir le détail sur chacune des catégories de cookies utilisés et/ou déposés sur le Site, et de gérer ses préférences ;
• soit en modifiant ses paramètres de navigation en consultant le menu d’aide du navigateur internet utilisé (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opéra, etc.), notamment afin d’accepter ou de refuser tous les cookies, d’être informé lorsqu’un cookie est émis, de consulter sa validité, sa durée et son contenu, et de périodiquement supprimer les cookies.

5. Utilisation du Site

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :

• conformément à sa destination ;
• pour une utilisation privée, à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle ou pour des finalités professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciales  ;
• dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle, notamment en conservant chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise ;
• sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les contenus du Site, et sans tenter d’entraver le Site ;
• sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser ou le partager par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

Par ailleurs, les informations fournies sur le Site sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits.

Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part de SERVIER concernant les produits et services qui y sont présentés.

L’Utilisateur est en outre informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient être assimilées à des conseils médicaux et ne sauraient se substituer aux conseils d’un médecin. En conséquence, l’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ces informations pour établir un diagnostic médical ou recommander un traitement et doit consulter un professionnel de santé habilité à effectuer un suivi médical.

SERVIER ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il est également rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sécuriser ses propres données et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

6. Exactitude et exhaustivité des informations du Site

Toute information fournie aux Utilisateurs sur le Site est fournie « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement, ceci y compris, mais non limité, aux garanties implicites de qualité marchande, à l’aptitude pour une utilisation particulière ou de non-contrefaçon.

SERVIER s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, au moment de leur mise en ligne.

Cependant, elle ne garantit en aucune façon la véracité, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.

De fait, SERVIER décline tout responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.

A cet égard, la responsabilité de SERVIER ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tous les dommages directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du Site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

7. Modification du Site

SERVIER se réserve le droit de modifier les contenus du Site et les données ou informations accessibles via le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer les performances du Site.

Dans ce cas, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé des Conditions Générales d’utilisation du Site.

8. Disponibilité du Site

SERVIER s’efforce de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, SERVIER ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.

A ce titre, SERVIER se réserve le droit de résilier, restreindre, suspendre ou interrompre momentanément l’accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnités, pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques de maintenance, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toutes autres difficultés techniques.

Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par SERVIER et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.

En conséquence, SERVIER ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;

– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

9. Responsabilité de SERVIER

SERVIER ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, tel que, sans que cette liste soit limitative, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, de profits, d’exploitation, subis par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l’accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites qui lui sont liés, ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.

En particulier, SERVIER décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :

• d’une erreur typographique ou de mise en page, imprécision, inexactitude ou omission sur les informations accessibles sur le Site ;
• d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations, documents ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
• de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de la défaillance, du dysfonctionnement ou de l’incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
• d’une interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opération de télécommunications ;
• de la diffusion ou introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, par l’intermédiaire du Site et susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
• du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

SERVIER décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations sur le Site venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

10. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelque nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, notamment à l’égard des autres membres du Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, SERVIER est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

11. Liens hypertextes

Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet édités par des tiers.

La présence d’un lien hypertexte dirigeant vers un site tiers ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu par SERVIER.

SERVIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’usage qui pourra en être fait par tout Utilisateur.

En outre, la responsabilité de SERVIER ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’Utilisateur accède et utilise les sites Internet tiers sous sa seule et entière responsabilité, à ses propres risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites.

Il est par conséquent recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi Suisse, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Genève (Suisse).

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi Suisse, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi Suisse s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version allemande dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.

13. Conditions d’utilisation :

Le Site « https://servier.ch » est édité par Servier (Suisse) S.A. – société par action, inscrite au Registre de commerce de Genève sous le numéro CHE-100.892.598, dont le siège social est situé 16, la Voie-Creuse, 1202 Genève, Switzerland – Tel: 0041 (0)22 737 84 37.