PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Servier (Suisse) S.A. (ci-après dénommées « SERVIER ») est la filiale suisse des Laboratoires Servier, Suresnes, France, propose ce site afin d’apporter des informations générales sur SERVIER, son activité, son organisation, sa recherche, sa politique de ressources humaines, sa communication, ses produits, ses offres et services ainsi que ses actualités et évènements.
Nous respectons la vie privée de tous ceux qui utilisent notre site Web, (appelé « Site ») et collectons et utilisons les données personnelles d’une manière qui est décrite ici, et d’une manière qui est compatible avec nos obligations et vos droits en vertu de la loi. Cette Politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique qu’à votre utilisation du Site.
1. Quelles données collectons-nous ?
Conformément à la Loi sur la Protection des Données (LPD), les données personnelles désignent toute information pouvant vous identifier directement ou indirectement.
Nous pouvons collecter une partie ou la totalité des données personnelles suivantes auprès des utilisateurs du Site :
- Données que vous nous communiquez à travers l’espace Contact du Site : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données que nous collectons automatiquement à des fins statistiques au moyen de cookies : Pages visitées, dates et heure de connexion, contenus préférés, système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, le type de matériel utilisé, … A noter que nos cookies statistiques ne permettent pas d’identifier une personne physique.
2. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
En vertu de la LPD, nous devons toujours avoir une base légale pour l’utilisation des données personnelles.
Vos données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Elaborer des analyses statistiques notamment relatives à la fréquentation du Site ;
- Assurer la gestion et l’amélioration du Site pour permettre une navigation optimale aux Utilisateurs ;
- Répondre aux demandes et questions des Utilisateurs et leur fournir une aide technique si besoin ;
- Permettre le suivi des demandes faites sur nos produits et services ;
- Permettre le traitement des déclarations de cas de pharmacovigilance sur nos produits / services ;
- Permettre le traitement des déclarations de suspicion de contrefaçon sur nos produits / services ;
- Permettre le traitement des déclarations de défaut de qualité sur nos produits / services ;
- Permettre le traitement des candidatures spontanées faites dans l’espace Carrière ;
- Être en conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables à SERVIER.
Nous ne traitons pas les données d’une manière incompatible avec les objectifs décrits ci-dessus.
3. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de demander accès aux informations sur vos données personnelles et de les recevoir ; de mettre à jour, de corriger ou d’effacer vos données personnelles ; de limiter ou de vous opposer (pour des raisons légitimes) au traitement de vos données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de SERVIER:
- via le formulaire de contact disponible sur le Site et par lequel l’Utilisateur est invité à renseigner son nom et ses coordonnées afin de permettre qu’une réponse lui soit adressée, ou
- par e-mail à l’adresse suivante : dpo.ch@servier.com
- ou par courrier à l’adresse suivante :
Data Protection Officer
Servier (Suisse) SA
16, Voie-Creuse
1202 Genève
4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel recueillies par SERVIER sont conservées sous une forme qui permet votre identification uniquement pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément :
- Les données à caractère personnel recueillies à des fins de mesures d’audience sont conservées pendant 24 heures ;
- Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de recherche sont conservées dans les systèmes d’information du responsable de traitement, du centre participant ou du professionnel de santé prenant part à la recherche jusqu’à la mise sur le marché du produit étudié, ou jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Les données sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée conforme aux lois et réglementations en vigueur ;
- Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de pharmacovigilance sont conservées pendant 10 ans après que l’autorisation de mise sur le marché concernée a cessé d’exister ; les données sont ensuite supprimées ou archivées sous une forme rendue anonyme, sauf dispositions contraires dans les réglementations locales obligatoires ;
- Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de l’information médicales sont conservées pendant 10 ans après votre demande ;
- Les données à caractère personnel recueillies pour des contacts médicaux scientifiques avec les professionnels de santé sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec SERVIER, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
- Les données à caractère personnel recueillies pour les activités de gestion de la relation avec les professionnels de santé en connexion avec des études cliniques sont conservées jusqu’à ce que le produit de l’étude soit commercialisé ou jusqu’au rapport finale de recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée en accord avec les lois et réglementations applicables ;
- Les données à caractère personnel recueillies pour la communication et gestion des relations et de la promotion des activités (contact avec les professionnels de santé) sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec SERVIER, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
- Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de la transparence sont conservées, archivées et détruites en accord avec les lois et réglementations en vigueur ;
- Les données à caractère personnel recueillies pour tout autre type de correspondance sont conservées 13 mois.
5. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour garder vos données personnelles que nous recueillons et détenons confidentielles et pour les protéger contre la divulgation ou l’accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, destruction, altération ou dommages en tenant compte de l’état de l’art de la technologie et du coût de mise en œuvre.
6. Partageons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles traitées par SERVIER ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d’un besoin de savoir ou lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter :
- Aux services et personnels de SERVIER et des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin d’en connaitre ;
- Aux fournisseurs et prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants de SERVIER, notamment ceux chargés de la gestion du Site, qui peuvent être amenés à accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.
- Aux autorités compétentes telles que les autorités de santé dans certains cas définis par la législation.
7. Droit applicable
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est régie par la loi suisse, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Genève (Suisse).
L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi suisse, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi suisse s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilise tout ou partie de ses fonctionnalités.
Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version allemande dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.